Secteurs d'activité

Pour les entreprises et les particuliers

• Transactions commerciales et contrats

  André Associés Avocats rédige et négocie pour ses clients leurs contrats commerciaux et privés. Nous conseillons aussi nos clients dans tous types de contentieux nés des contrats commerciaux. Sur toutes les questions contractuelles jalonnant la vie des sociétés et notamment sur les conventions d’actionnaires, mais également sur les opérations de financement, de collaboration, de licence, de distribution ou de franchise, André Associés Avocats apporte les compétences croisées de ses spécialistes.

  André Associés Avocats peut compter sur des avocats maîtrisant tout le cadre légal gouvernant l’incorporation et le fonctionnement des sociétés en Suisse, quelle que soit leur forme juridique. Qu’il s’agisse de gouvernance, de financement ou de litiges entre associés/actionnaires notamment, ils sauront vous guider vers les solutions les plus adéquates. Nos spécialistes disposent en outre d’une large expérience dans l’accompagnement des projets de transmission d’entreprise.

  André Associés Avocats possède également une grande expérience en matière de fusions - acquisitions et restructurations. Grâce aux compétences croisées de ses avocats, l’étude tient compte des aspects juridiques et commerciaux. Qu’il s’agisse de start-up, de PME ou de sociétés cotées, André Associés Avocats conduit les opérations de due diligence, rédige et négocie les contrats, jusqu’à la conclusion de l’affaire, au mieux des intérêts de ses clients.

  Enfin, l’étude est familière avec les problèmes juridiques qui se posent aux sociétés cotées. Par son expérience en la matière, André Associés Avocats se charge des opérations nécessaires à la cotation et veille au respect de toutes les obligations qui incombent aux sociétés cotées à la Bourse suisse.

• Droit de la santé

  André Associés Avocats dispose de compétences approfondies en droit de la santé. Nous conseillons les entreprises de ce secteur sur les questions réglementaires (compliance) et défendons les intérêts des organisations hospitalières et des médecins, notamment pour tout ce qui a trait à leur responsabilité. André Associés Avocats conseille également les professionnels de la santé dans leurs rapports avec les établissements d’assurances et les représente au besoin devant les juridictions compétentes.

  André Associés Avocats assiste les établissements de soins (privés ou publics), ainsi que les professionnels de la santé dans l’ensemble de leur activité, soit en particulier dans le cadre de leur installation (obtention de l’autorisation d’exploiter, du droit de pratique, de l’autorisation de facturer à charge de la LAMal), de la fin de leur activité (remise du cabinet médical), des problématiques de planification hospitalière (inscription sur la liste hospitalière, quotas), des démarches vis-à-vis des assurances ou des autorités, des procédures disciplinaires et des litiges avec les patients. André Associés Avocats offre un conseil spécialisé à ses clients et défend leurs intérêts devant les tribunaux ou autorités en cas de besoin. André Associés Avocats défend également les intérêts des professionnels de la santé dans le cadre de la planification hospitalière des différents cantons.

  André Associés Avocats dispose également d’une longue expérience dans le domaine des Sciences de la vie et conseille des sociétés et des start-up actives en medtech ou en biotech, notamment pour toutes questions règlementaires ou études cliniques et dans le cadre de la négociation de leur financement.

• Protection des données

  André Associés Avocats conseille des entreprises suisses et étrangères sur des questions complexes de protection des données. Nous aidons nos clients à déterminer leurs obligations légales (LPD et/ou RGPD), à évaluer les risques et à mettre en place les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences en vigueur, que ce soit dans le cadre d’un nouveau projet ou d’une mise en conformité.

  Notre expertise couvre notamment la rédaction de notices d’information et de politiques de confidentialité, la tenue du registre des traitements, l’élaboration d’analyses d’impact et l’adoption de la documentation contractuelle requise (contrats de sous-traitance, accords de traitement conjoint, contrats de transfert international, etc.). Nous accompagnons également nos clients en cas de violation de la sécurité des données, dans la gestion des demandes des personnes concernées ou des autorités, et assurons leur représentation devant les tribunaux ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

  André Associés Avocats réalise aussi des audits en protection des données et propose des formations sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de ses clients. Nous disposons également de toutes les compétences et certifications pour opérer comme DPO en Suisse et en Europe, et agissons ainsi en tant que DPO par délégation pour les clients qui le souhaitent.

• Immobilier et aménagement du territoire

  De la construction ou l’achat à la vente, nous accompagnons et protégeons les intérêts de nos clients pour toutes les questions liées à l’immobilier. Nous rédigeons et négocions les contrats de construction, de consortium, les contrats de courtage, les baux et les contrats de cession, y compris en matière d’acquisition d’immeubles par les étrangers.

  Nous conseillons nos clients et défendons leurs intérêts dans le domaine de la police des constructions, de l’aménagement du territoire et des marchés publics ; nous conduisons les procédures sur le plan civil, administratif ou pénal. Nous accompagnons également nos clients dans leurs projets de placements.

  Qu'il s'agisse de questions du quotidien sur la gestion de logements privés, de la conclusion du bail à la restitution des locaux en passant par la fixation du loyer, ou plus fréquemment de la négociation de baux commerciaux pour des entreprises de tous types (bureaux, industrie, restauration, vente, médical, etc.), André Associés Avocats bénéficie d'une importante somme d'expérience mise à profit de ses clients partout en Suisse, qu'ils soient bailleurs ou locataires.

• Droit du travail

  André Associés Avocats accompagne quotidiennement ses clients dans la gestion des relations de travail et les assiste de manière efficace, que ce soit devant les juridictions compétentes ou par le biais de la médiation. Notre étude bénéficie d’une solide expérience en matière de restructurations, de plans sociaux, ainsi que dans l’établissement de règlements internes et de plans de participation.

  André Associés Avocats met à disposition l'expertise de ses spécialistes en droit du travail pour accompagner ses clients, qu'ils soient employeurs ou employés, dans tous les aspects de la gestion des relations de travail. Cela inclut la rédaction de contrats de travail, de règlements du personnel et d’entreprise, l’application de contrats types ou de conventions collectives, ainsi que la gestion de mesures de restructuration, telles que les licenciements collectifs ou la mise en place de plans sociaux. Nous intervenons également dans le cadre du transfert de personnel lors de restructurations d’entreprises, la gestion de l’impôt à la source et des charges sociales, les situations de harcèlement, l’obtention de permis de travail, ou encore l’élaboration de plans de participation.

  En cas de litige, nos spécialistes savent mettre en œuvre les stratégies les plus appropriées pour défendre les intérêts de nos clients, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou via des modes de résolution amiable.

• Droit de l'art

  André Associés Avocats conseille ses clients nationaux et internationaux dans l'acquisition d'œuvres d'art, en les accompagnant dans la rédaction de contrats et en clarifiant des questions complexes liées au droit d'auteur, à la propriété ou à l'expertise des œuvres.

  En outre, le commerce et la détention d'œuvres d'art impliquent des considérations juridiques et fiscales qu'il est essentiel d'anticiper. Nous avons une expérience de longue date et reconnue dans le conseil aux collectionneurs et aux marchands sur la structuration de transactions et d’affaires dans le domaine de l'art. Nous intervenons également sur le transport d'œuvres d'art, la protection de l'investissement dans l'art et la conduite de due diligence, notamment en ce qui concerne l'authenticité, le titre de propriété, la provenance, l'état de conservation et les aspects douaniers.

• Litige et représentation en justice

  André Associés Avocats conseille ses clients dans la détermination de leurs droits et de leurs obligations. De cette façon, nous aidons les entreprises comme les particuliers à définir leurs grandes orientations stratégiques, à mesurer les risques de contentieux et à prévenir l’émergence des litiges. Nous nous engageons comme conseil des entreprises, de leurs dirigeants ou des particuliers et les représentons en justice, devant les tribunaux et les juridictions arbitrales.

  Que cela soit pour faire exécuter des engagements contractuels, régler les relations entre une société et ses actionnaires, en matière de droit du bail, droit du travail, droit de la concurrence ou droit de la construction, André Associés Avocats met à disposition de ses clients des avocats rompus aux litiges commerciaux et à la procédure pour défendre leurs intérêts devant les tribunaux.