Taxe d'urgence. Modification du TARDOC

📢  L’organisation tarifaire nationale OAAT AG a annoncé jeudi des modifications du TARDOC à la suite de la jurisprudence concernant l’indemnité pour consultation pressante. Les changements apportés au chapitre AA.30 sont nombreux.

La définition du caractère pressant d’une visite a été notablement restreinte. En contrepartie, les médecins et les permanences pourront désormais facturer l’indemnité d’urgence, même pendant leurs heures de travail habituelles. A bien regarder, certaines modifications, lesquelles selon les représentants des médecins seraient des nouveaux acquis, étaient déjà présentes dans la version précédente du TARDOC.

Le TARDOC représente l’avenir. Qu’en est-il du présent ?
Si les médecins ne peuvent plus facturer l’indemnité pour consultation pressante, rien ne garantit que les structures survivront jusqu’à son entrée en vigueur. Le futur semble se régler, mais le passé et le présent doivent encore être discutés et les assureurs doivent reconnaître qu’en dépit d’une jurisprudence très critiquable, l’indemnité d’urgence était et reste due.

🔍 Le rôle des médecins et des permanences assurant la prise en charge des patients en soirée et le week-end doit être reconnu dès maintenant, et pas seulement en 2026.