Les assureurs tentent de faire disparaître les urgences

Les assureurs tentent de faire disparaître les urgences qui prennent en charge les patients le soir et le week-end, en leur refusant la taxe d’urgence qui leur est versée depuis des décénies et en prétendant au remboursement des sommes versées les 5 dernières années.

Pourtant les centres d’urgence qui prennent en charge les patients le soir et le week-end sont indispensables au système de santé actuelle, où il manque de médecins de famille et où les patients n’ont souvent d’autre choix que les urgences, et donnent entière satisfaction aux assurés qui l’assument d’ailleurs bien souvent eux-mêmes dans le cadre de leur franchise.

Les assureurs considèrent qu’ils y sont contraints et que c’est le droit. Il n’en est rien :

🏥 Certes le Tribunal fédéral a statué que la taxe d’urgence ne s’appliquerait pas aux centres d’urgence régulièrement ouverts le soir et le week-end. Mais par une interprétation purement littérale d’un Tarmed peu précis édité il y a plus de 20 ans alors que les centres d’urgence n’existaient pas, et à la demande expresse des assureurs qui ont refusé de la payer jusqu’à recourir à cette dernière instance

🩺. Toutefois d’autres interprétations du Tarmed existent, basées sur l’historique et le but de ce texte, qui montrent que tel n’était pas la volonté des instances l’ayant édicté, et en particulier du Conseil fédéral lui-même

📖 Le Tarmed va d’ailleurs disparaître dans 1 an, ce qui rendra cette question obsolète sous l’angle du Tarmed, et interroge dès lors sur la raison de ce combat pour la disparition des centres d’urgence aujourd’hui

💬 Les rédacteurs du Tardoc qui remplacera le Tarmed dans une année n’excluent pas toute taxe d’urgence le soir et le week-end

🏛️ La jurisprudence du Tribunal fédéral peut évoluer si on prend la globalité de la problématique en considération.

Le droit peut résoudre cette situation dans l'intérêt des assurés et des patients et assurer la pérennité des urgences. Comme c’est le cas dans le canton de Vaud pour Groupe Vidymed qui garantit depuis des décennies des soins médicaux indispensables, économiques et appréciés à leur juste valeur par tous ses patients.

André Associés Avocats se bat pour les urgences et pour les patients, persuadée que le droit peut résoudre une situation injuste et inacceptable.